PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT de Raffinerie du Midi, Longvic, Côte d'Or (21)
Ce PPRT a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2016.Les communes concernées sont Dijon et Longvic.
Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page .
Plan de zonage réglementaire :
Documents du PPRT
Plan de zonage réglementaire (à venir)
Règlement (à venir)
Note de présentation(à venir)
Arrêté d'approbation (à venir)
Consulter les rapports de l'Inspection des Installations Classées de février 2010 (base du PPRT) et mai 2010 (rapport complémentaire).
Réunion publique du 2 juillet 2013 : consulter la présentation et le compte-rendu.
Réunion publique du 21 mai 2015 : consulter la synthèse de l'étude de vulnérabilité, la stratégie proposée, la présentation des services de l'Etat et le compte rendu.
Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA)
L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les comptes rendus des CLIC et des réunions POA 2011, 2013 , 2014 et 2015 .
Arrêté de prescription
La signature de l'arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent.