PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT de Solvay Electrolyse France, Abergement-la-Ronce, Jura
Son arrêté d'approbation a été signé le 24 février 2010 par le Préfet du Jura. Les communes concernées sont Abergement-la-Ronce, Champvans, Damparis, Saint-Aubin et Tavaux.
Documents du PPRT

Resumé non technique
Plan de zonage réglementaire
Zoom zone 1
Zoom zone 2
Zoom zone 3
Zoom zone 4
Zoom zone 5
Zoom zone 6
Zoom zone 7
Zoom zone 8
Zoom zone 9

Règlement

Recommandations
Annexe1 : cahier des charges pour la réalisation du calcul de niveau de perméabilité à l'air
Annexe 2.1 : localisation de la zone à risques du site industriel
Annexe 2.2 : critères pour la détermination du caractère "exposé" ou "abrité" d'un local de confinement
Annexe 2.3 : choix et amélioration d'un local de confinement
Arrêté d'approbation