PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT d'APERAM (ex Arcelor Mittal), Gueugnon, Saône et Loire (71)
Son arrêté d'approbation a été signé le 21 juin 2011 par le Préfet de Saône et Loire. La commune concernée est Gueugnon.
Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page.
PPRT_Aperam
Documents du PPRT
Plan de zonage réglementaire
Règlement
Arrêté d'approbation
Note de présentation et annexes
Consulter le rapport de l'Inspection des Installations Classées.
Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA)
L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les comptes rendus de CLIC et de POA juin 2010 avec son annexe et novembre 2010. Une réunion publique a également eu lieu le 7 octobre 2010.
Arrêté de prescription
La signature de l'arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. Un nouvel arrêté prolonge le délai d'approbation du PPRTjusqu'au 30 juin 2011.