PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT de Butagaz, Sennecey le Grand, Saône et Loire (71)
Son arrêté d'approbation a été signé le 17 avril 2012 par le Préfet de Saône et Loire. La commune concernée est Sennecey le Grand.
Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page .
Zonage réglementaire

Documents du PPRT
Plan de zonage réglementaire
Règlement et recommandations
Arrêté préfectoral d'approbation
Note de présentation et annexes
Consulter le rapport de l'Inspection des Installations Classées.
Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA)
L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter le compte rendu de CLIC ainsi que les comptes rendus de réunion "Personnes et Organismes Associés" 2011.
Arrêté de prescription
La signature de l'arrêté le 8 décembre 2010 formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent.