PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT de CHEMETALL, Sens, Yonne (89)
Son arrêté d'approbation a été signé le 5 septembre 2011 par le Préfet de l'Yonne. Les communes concernées sont : Sens, Saint Clément et Saint Denis les Sens. L'enquête publique s'est terminée le 27 mai 2011 (voir les arrêtés préfectoraux initial et de prolongation).
Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page .
zonage réglementaire PPRT Chemetall
Voir la carte en grande taille
Documents du PPRT
Règlement
Recommandations
Arrêté d'approbation
Note de présentation
Consulter le rapport de l'Inspection des Installations Classées
Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA)
L'avancement du PPRT est présenté au CLIC et aux POA : consulter les comptes rendus de CLIC et de POA mai 2009 et novembre 2010.
Arrêté de prescription
La signature de l'arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. Le délai d'approbation du PPRT a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2011par arrêté préfectoral, afin de respecter les délais réglementaires de concertation.