PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le PPRT d'Antargaz, Bourogne, Territoire de Belfort
Son arrêté d'approbation a été signé le 29 septembre 2011 par le Préfet du Territoire de Belfort. Les communes concernées sont Bourogne et Morvillars. Sa prescription a été abrogée par arrêté préfectoral d'abrogation le 27 juillet 2022, suite à l'arrêt définitif de l'exploitation du site.