PLANS de PREVENTION des RISQUES TECHNOLOGIQUES
 
Le PPRT de BIOXAL et Azelis Peroxides, Chalon sur Saône, Saône et Loire (71)
Son arrêté d'approbation a été signé le 21 juin 2011par le Préfet de Saône et Loire. La commune concernée est Chalon sur Saône.
  Toutes les cartes de travail sont présentées dans les CLIC, dont les comptes rendus sont téléchargeables en bas de page.
 
Documents du PPRT
Plan de zonage réglementaire
  Règlement
 
  Arrêté d'approbation
Note de présentation et annexes
 
  Présentation des travaux au Comité Local d'Information (CLIC) et aux Personnes et Organismes Associés (POA)
  L'avancement du PPRT est présenté au CLIC : consulter les comptes rendus de CLIC et de réunions POA 2009, 2010 .
  Arrêté de prescription
 
La signature de l'arrêté formalise le début des travaux : le périmètre d'étude, la nature des risques à prendre en compte, les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés ainsi que les modalités de leur association à l'élaboration du projet, y figurent. Un nouvel arrêté du 14 octobre 2010 prolonge le délai d'approbation du PPRT.